Préambule

Artdivoire.com est une Marketplace (Place de marché) édité par la SARL ARTS

D’IVOIRE au capital de 1 000 000 F CFA dont le siège social est situé à

Abidjan Cocody Abatta Carrefour DROGBA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Côte d’Ivoire sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2023-B13-12348, téléphone : 00 225 2725220604, E-mail : administration@artdivoire.com

ARTS D’IVOIRE édite sur https://www.ARTS D’IVOIRE.com (ci-après le “Site”), une marketplace (ci-après Place de Marché) permettent à des Artiste vendeurs majeurs, après s’être inscrit sur le Site, de rentrer en relation via l’intermédiaire de ARTS D’IVOIRE avec des Acheteurs inscrits sur le Site pour acheter des œuvres d’art originales ci-après les “Oeuvres”.

Ce Site est accessible à tous les acheteurs sous l’URL https://www.ARTS D’IVOIRE.com (ci-après “ARTS D’IVOIRE.com”).

Il est rappelé que ARTS D’IVOIRE en sa qualité d’hébergeur agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas reArtiste vendeur des Oeuvres proposés par les Artiste vendeurs au sein de la plateforme.

La majorité des Oeuvres sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Artiste vendeurs via le bureau de contrôle ARTS D’IVOIRE, sous leur seule responsabilité. Les oeuvres sont ensuite expédiés par ARTS D’IVOIRE.

1.1 Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Artiste vendeur des CGU. L’Artiste vendeur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son compte client, sur la case “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S’inscrire, vous acceptez les Conditions générales d’Utilisation”, il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGU.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Artiste vendeur. L’Artiste vendeur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’ARTS D’IVOIRE et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les ventes réalisées via le Site entre les Acheteurs et les Artistes vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’acheteur à chaque confirmation de commande. Les CGV venant en complément des CGU Artiste vendeur.

ARTS D’IVOIRE se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Place de Marché, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Artiste vendeur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Artiste vendeur est informé que les CGU du Site pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par ARTS D’IVOIRE, notamment en cas d’évolution de ses services ou en cas d’évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

ARTS D’IVOIRE s’engage à informer l’Artiste vendeur du site de ces modifications par E-mail ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur son compte de l’Artiste vendeur.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Artiste vendeur.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Artistes vendeurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

1.2 Description du service de la Marketplace

Les transactions effectuées sur la marketplace ARTS D’IVOIRE sont effectuées directement entre l’Acheteur et l’Artiste vendeur. ARTS D’IVOIRE n’est en aucun cas revendeur des œuvres proposés par les Artistes vendeurs par l’intermédiaire du site. Les œuvres achetés via le site ne peuvent être repris ni échangés par ARTS D’IVOIRE.

ARTS D’IVOIRE se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à l’Artiste vendeur de manière temporaire ou définitive à la marketplace, à tout Artiste vendeur ne respectant pas les présentes CGU.

1.3 Conditions et modalités d’accès à la plateforme

Le site est accessible gratuitement à tout Artiste vendeur à l’adresse «https://www.ARTS D’IVOIRE.com», et il est sans obligation d’achat. ARTS D’IVOIRE propose des Services aux Artistes vendeurs disponibles au paiement d’un abonnement mensuel ou annuel. L’utilisation de ces services n’est pas obligatoire pour vendre.

L’Artiste vendeur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

Abonnements

L’accès au Site est gratuit. Cependant, pour bénéficier de certains Services, l’Artiste vendeur pourra souscrire un Abonnement mensuel ou annuel, notamment les services “compte Premium”. Les services sont décrits au moment de la commande et peuvent concerner la mise à disposition de fonctionnalité additionnelles, la promotion etc.). Les services ne constituent en aucune manière une garantie de vendre un nombre particulier d’œuvre.

Choix d’un Abonnement

Pour commander un abonnement, l’Artiste vendeur devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Validation du choix

Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, l’Artiste vendeur devra renseigner ses informations de facturation. L’Artiste vendeur aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix éventuel. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.

Paiement par l’Artiste vendeur

Une fois la commande validée, les Artiste vendeurs seront invités à effectuer leur paiement en étant invités à se connecter à l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la souscription par ARTS D’IVOIRE

Une fois le paiement effectivement reçu par ARTS D’IVOIRE, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’Artiste vendeur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, ARTS D’IVOIRE s’engage à adresser à l’Artiste vendeur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par ARTS D’IVOIRE du paiement correspondant de l’Artiste vendeur.

L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment par l’Artiste vendeur sans que cette résiliation donne droit à un quelconque remboursement à l’Artiste vendeur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Artiste et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Résiliation anticipée de l’Abonnement par ARTS D’IVOIRE

En cas de manquement de l’Artiste vendeur à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, ARTS D’IVOIRE pourra résilier l’Abonnement de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort de l’Artiste vendeur est sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts auxquels ARTS D’IVOIRE.com pourrait prétendre du fait du manquement de l’Artiste vendeur.

Services de promotion

ARTS D’IVOIRE propose des services permettant de promouvoir notamment des œuvres, des artistes, des événements culturels ou tout autres services. Ces services peuvent être proposés sur des supports physiques (magazine papier, affiches, catalogues, livres etc.…) ou sur internet (sur ARTS D’IVOIRE ou sur d’autres sites partenaires). Les achats de promotion ne sont assortis d’aucune garantie concernant des contacts, ou ventes éventuelles, consécutifs à la promotion. Des indications sont fournies sur la page de commande sur la portée des différentes promotions, il s’agit d’information indicatives sans engagement de la part de ARTS D’IVOIRE. Il appartient à l’Artiste vendeur de lire et comprendre ces informations avant la commande. Les commandes de promotion ne sont pas remboursables, que la promotion soit entièrement exécutée ou pas.

Pour vendre sur ARTS D’IVOIRE, l’Artiste vendeur doit être :

Soit une personne physique majeure ayant capacité à contracter, soit une personne morale. Dans ce cas la personne la représentant doit mentionner son identité, sa raison sociale, son numéro d’identification, son téléphone et son adresse e-mail.

L’accès au Site est conditionné à une utilisation strictement personnelle par l’Artiste vendeur.

Création d’un Compte personnel :

Pour vendre des oeuvres sur le Site, l’Artiste vendeur doit se créer un compte personnel (ci-après le “Compte”). Ce Compte permet à l’utilisateur de :

Gérer ses informations personnelles (coordonnées, adresse e-mail, mot de passe)

Accéder au fonctions sociales du Site (commentaires, création de collections, partage sur les réseaux sociaux, messagerie…)

Faire une simulation de commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande)

Accéder à ses factures et informations concernant les commandes (numéro de suivi de commande)

Vendre des Oeuvres sur le site

Contacter le service client de ARTS D’IVOIRE

Afin de s’assurer de la conformité des Artiste vendeurs, face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité, notamment afin de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ARTS D’IVOIRE demande aux Artistes vendeurs d’enregistrer un certain nombre de données afin de recevoir le paiement de vente des Artistes vendeurs. Les pièces demandées lors de la vérification peuvent être : Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire.

L’Artiste vendeur peut créer un Compte en cliquant sur le bouton “S’inscrire” situé en haut à droite dans la barre de navigation du Site.

Pour créer son Compte, l’Artiste vendeur doit renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe (l’Artiste vendeur étant seul responsable de l’accès à son compte grâce à son identifiant et mot de passe).

L’Artiste vendeur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. En cas de changement ou modification, l’Artiste vendeur doit informer ARTS D’IVOIRE sans délai via l’outil de messagerie à sa disposition.

En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, l’Artiste vendeur s’engage à informer immédiatement le service client.

La création de compte est limitée à 1 profile par Artiste vendeur.

L’Artiste vendeur doit également respecter les règles suivantes :

Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site, ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, homophobes ou racistes sur le Site, et ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux ou réglementaires ivoiriens en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Ne pas obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit de façon manuelle ou automatisée. Il est également interdit d’accéder au compte personnel d’un autre participant.

Ne pas dénigrer, diffamer, diffuser des informations confidentielles ou bien réservées aux membres, ou plus généralement poster sur tout support (notamment des forums, réseaux sociaux, sites d’avis, ou tout autre site internet), toutes informations ou commentaires de nature à nuire à l’image de la plateforme ou de ses membres.

Suppression du Compte personnel :

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte et toutes ses données définitivement depuis la section paramètres de son compte.

ARTS D’IVOIRE se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Place de marché, et supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout Artiste vendeur ne respectant pas les présentes CGU notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par l’Artiste vendeur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale.

Notation de l’Artiste vendeur par l’Acheteur

Les Acheteurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Oeuvres et leur relation avec l’Artiste vendeur afin d’évaluer la transaction.

ARTS D’IVOIRE ne peut pas garantir que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs pourront être corrigées.

Le Site étant en constante évolution, il peut être sujet sans préavis à des modifications et des interruptions temporaires ou définitives. La responsabilité de ARTS D’IVOIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Place de Marché du fait de ces modification et/ou interruptions. ARTS D’IVOIRE se réserve la possibilité d’interrompre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1.4 Obligations liées aux transactions réalisées par l’intermédiaire de ARTS D’IVOIRE

L’Artiste vendeur doit s’engager pour vendre, à s’identifier comme agissant en qualité d’Artiste vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Oeuvres par l’intermédiaire du Site ARTS D’IVOIRE.

L’Artiste vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur dans son pays en matière d’exercice d’activité commerciale (immatriculation, obligations fiscales, sociale et comptable).

L’Artiste vendeur s’engage à satisfaire de façon optimale l’Acheteur. Pour cela il met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour offrir à l’acheteur un service de qualité. L’Artiste vendeur répondra aux E-mails du service client du Site (ci-après “l’assistance”) dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après réception du message.

La communication avec l’assistance peut se faire en français ou en anglais. Si le message que vous avez reçu est établi dans une autre langue, n’hésitez pas à contacter l’assistance pour demander de l’aide.

Les échanges avec l’assistance sont strictement confidentiels. L’Artiste vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les échanges qu’il a pu avoir avec l’assistance.

Les contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de ARTS D’IVOIRE ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

L’Artiste vendeur s’engage contractuellement à l’égard de ARTS D’IVOIRE à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

1.4.1 Obligations concernant l’offre d’œuvres présentées par l’Artiste vendeur

L’Artiste vendeur déclare avoir reçu de ARTS D’IVOIRE toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser les Services objet du présent contrat.

L’Artiste vendeur reconnaît que ses besoins et les Services proposés par ARTS D’IVOIRE sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

Le cas échéant, L’Artiste vendeur s’engage à fournir à ARTS D’IVOIRE tous les éléments à la réalisation des Services. De même, L’Artiste vendeur s’engage à informer ARTS D’IVOIRE de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.

L’Artiste vendeur déclare qu’il ne vendra que des œuvres de sa propre création et/ou qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, L’Artiste vendeur déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations, licences et déclarations administratives. Notamment, lorsque L’Artiste vendeur n’est pas le titulaire original des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, il déclare les avoir régulièrement acquis. L’Artiste vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Œuvre consistant en des Œuvres contrefaisants au sens du Code la propriété intellectuelle.

L’Artiste vendeur garantit ARTS D’IVOIRE contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations. L’Artiste vendeur est seul responsable de la mise en vente des Œuvres qu’il propose sur le Site.

L’Artiste vendeur s’engage à n’utiliser le site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Services entraînera la résiliation immédiate du compte de L’Artiste vendeur, nonobstant pour ARTS D’IVOIRE toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

• Ainsi, l’Artiste vendeur s’engage notamment, sans que cette liste soit limitative à ne pas exposer d’œuvres ou à ne pas publier d’Offre pouvant :
• Porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l’image d’un tiers ;
• Etre dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• Présenter des œuvres à caractères pornographiques ou pédophiles ;
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
• Ne pas présenter d’objets volés ; des médicaments ou drogues de tous types ; des armes, des armes de guerre et munitions ; des animaux vivants et des boissons alcooliques.

Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Œuvres par l’Artiste vendeur est effectué sous sa seule et entière responsabilité. L’Artiste vendeur s’engage à ne pas entraver ou perturber le Site et les serveurs de ARTS D’IVOIRE et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par ARTS D’IVOIRE pour la publication des Oeuvres.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé du Site entraînera la suppression immédiate du compte de l’Artiste vendeur, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels ARTS D’IVOIRE pourrait prétendre.

L’Artiste vendeur garantit en conséquence ARTS D’IVOIRE contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, et y compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.

La mise en vente d’une Oeuvre est ouverte à tout Artiste vendeur titulaire des droits requis sur l’Oeuvre objet de l’annonce (ci-après “Offre”) publiée. Les Artiste vendeurs s’interdisent de publier plusieurs Offres visant à la vente ou la location d’une même Oeuvre. Les Offres devront être rédigées dans un langage correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.

Les Artistes vendeurs auront la possibilité de télécharger des photographies relatives a l’Oeuvre objet de l’Offre. Le nombre de photographies est limité à 4 photos et le lien d’une vidéo par Oeuvre. Les photographies téléchargées devront être au format jpg, d’une taille maximale ne pouvant excéder 25 mégaoctets et d’une qualité minimale de 1500 pixel de côté. L’Artiste vendeur garantit à ARTS D’IVOIRE qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les œuvres.

• Au cours de la publication de l’Offre, l’Artiste vendeur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’Offre. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l’Offre. L’Artiste vendeur devra saisir les données essentielles de l’Oeuvre, notamment :
• Son prix s’il est à vendre ;
• Le nom de son auteur ;
• Ses caractéristiques (notamment : dimension, poids, technique, matériaux…) ;
• Une description complète ;
• Les éventuels frais de livraison ;
• Les photos représentatives de l’œuvre 
• Le statut de l’Œuvre à vendre ou non ;
• Le pays d’expédition de l’Œuvre.
• L’Artiste vendeur reconnaît que la publication de son Offre sur le Site emporte automatiquement et sans intervention de ARTS D’IVOIRE publication de ladite Offre sur les sites partenaires et affiliés.

ARTS D’IVOIRE ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les Offres. Il appartient à tout Acheteur intéressé par l’Offre de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, ARTS D’IVOIRE ne garantit en aucun cas aux Artiste vendeurs la vente ou la location effective des Œuvres visées par l’Offre.

L’Artiste vendeur est seul responsable de ses stocks et s’engage envers ARTS D’IVOIRE à ce que les Œuvres mises en vente sur le Site soient bien disponibles à la vente.

Par ailleurs, l’Artiste vendeur s’engage à notifier sans délai à ARTS D’IVOIRE tout rappel ou retrait d’Œuvres dont il serait à l’initiative ou dont il aurait connaissance.

1.4.2 Obligations concernant le prix des œuvres

L’Artiste vendeur définit librement le prix de vente des Œuvres qu’il met en vente sur le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, etc), mais hors frais de livraison, ARTS D’IVOIRE ajoutant ces frais au prix de la commande lorsque l’Acheteur valide sa commande.

Les frais de livraison sont calculés sur la base des dimensions et du poids de l’œuvre mentionnés par l’artiste. En cas de différence entre les dimensions et le poids mentionnés par l’Artiste vendeur et celui réel observé par le transporteur, le surcoût de transport sera intégralement à la charge de l’Artiste vendeur.

1.4.2.a Garantie de prix

L’Artiste vendeur garantie aux clients que ses prix proposés sur ARTS D’IVOIRE sont les plus compétitifs sur le marché. Si l’Artiste vendeur commercialise ses œuvres en dehors de ARTS D’IVOIRE, il s’engage à ne pas les proposer à un prix inférieur aux prix qu’il a défini sur ARTS D’IVOIRE.

1.4.2.b Garantie de mise et jour et disponibilité

L’Artiste vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement ses prix sur son compte, afin que les clients puissent accéder à ses prix récents. L’Artiste vendeur s’engage à vérifier la disponibilité de ses œuvres régulièrement. En cas de vente constatée d’une de ses œuvres en dehors de ARTS D’IVOIRE, l’Artiste vendeur s’engage notamment à en informer les clients de ARTS D’IVOIRE en mettant à jour la disponibilité de cette œuvre sur sa galerie dès que possible, et au plus tard sous 48h.

1.4.3 Obligations concernant la vente des œuvres

Le contrat de vente des œuvres proposés par l’Artiste vendeur sur ARTS D’IVOIRE est conclu entre l’Artiste vendeur et l’Acheteur. L’Artiste vendeur s’engage à proposer sur ARTS D’IVOIRE que des œuvres disponibles à la vente. Dans le cas où l’œuvre ne serait plus disponible, l’Artiste vendeur s’engage à supprimer l’annonce ou à changer le statut de l’œuvre afin de montrer qu’il n’est plus disponible. L’Artiste vendeur est le seul responsable en cas d’indisponibilité d’un œuvre dont il a seul le contrôle.

Lorsqu’un Artiste vendeur reçoit une commande, il est informé par mail. Toutes les informations concernant cette commande sont disponibles sur son compte ARTS D’IVOIRE.

L’Artiste vendeur a alors 2 jours après réception de l’information pour confirmer la commande. L’Artiste vendeur s’engage à consulter régulièrement ses e-mails (au moins une fois par jour) à l’adresse fournie à ARTS D’IVOIRE lors de l’ouverture de son compte. En cas de changement d’adresse e-mail, les messages seront envoyés à la nouvelle adresse e-mail de l’Artiste vendeur.

La confirmation de commande par l’Artiste vendeur entraîne l’obligation d’expédier le(s) œuvre(s) dans un délai de 3 jours ouvrés vers le bureau de contrôle d’ARTS D’IVOIRE. À défaut de réponse du l’Artiste vendeur dans le délai imparti, la commande sera annulée automatiquement et le compte de l’Artiste vendeur mentionné comme étant “en fermeture temporaire”.

Lorsque l4Artiste vendeur s’absente plus de deux jours, ou bien s’il est dans l’impossibilité de répondre aux commandes, son compte doit être mis en “fermeture temporaire”.

L’Artiste vendeur doit honorer toutes les commandes qu’il reçoit des Œuvres qu’il propose à la vente. En cas de non-respect, ARTS D’IVOIRE se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement le compte du Artiste vendeur.

Par ailleurs, le Artiste vendeur est seul responsable de sa capacité de traitement des commandes, de tout défaut d’expédition, retard de livraison, toute absence de livraison ou livraison partielle, livraison erronée, vol ou erreur ou action liés à la gestion et à la livraison des œuvres ainsi que du traitement de tout litige en lien avec les Offres publiées sur le Site ou sur tout œuvre.

1.4.4 Obligations concernant la livraison des œuvres

Mode de livraison

La livraison est assurée par ARTS D’IVOIRE.

L’Artiste vendeur doit respecter le mode de livraison proposé par ARTS D’IVOIRE.

Calcul des frais de livraison

Les frais de livraisons sont calculés automatiquement par le site sur la base des informations fournies par l’Artiste vendeur. En cas d’informations erronées, le surcoût des frais de livraison est à la charge de l’Artiste vendeur.

Paiement des frais de livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix public qui est affiché à côté des œuvres et facturé au client en cas de vente.

Couverture de l’assurance de livraison

Les livraisons doivent être assurées à la valeur de la transaction correspondante. L’assurance de livraison couvre les colis perdus, complètement détruits, ou bien très endommagés (boite éventrée, tube écrasé etc.…). Les œuvres qui arrivent endommagées alors que le colis ne porte pas de marques de mauvais traitements notoires, en dehors des marques liées à un transport normal, ne sont pas couvertes par l’assurance. ARTS D’IVOIRE ne peut pas garantir l’approbation par l’assurance de la prise en charge des dommages ou de la destruction d’une œuvre. L’Artiste vendeur déclare avoir pris connaissance, compris et accepté pleinement les termes de la couverture de l’assurance de transport.

Engagement sur la date d’expédition

Lors de la validation d’une vente, l’Artiste vendeur s’engage sur la date d’expédition. Nous demandons aux Artistes vendeurs de prendre toutes les dispositions possibles pour pouvoir expédier le colis dans les 2 jours ouvrés vers le bureau de contrôle ARTS D’IVOIRE, ou bien de communiquer une date d’envoi ultérieure, celle-ci ne pouvant aller au-delà de 2 mois après la validation de la commande. L’Artiste vendeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour pouvoir envoyer le colis à la date prévue et à avertir ARTS D’IVOIRE de tout retard ou empêchement. Dans le cas contraire, la commande pourra être annulée par l’Acheteur.

Préparation des envois

L’Artiste vendeur doit obligatoirement joindre au colis les documents disponibles sur son compte lors d’une vente : la facture de vente, le certificat d’authenticité de l’œuvre et la facture commerciale (à remettre au transporteur).

Responsabilité de l’emballage

L’Artiste vendeur porte la responsabilité exclusive de l’emballage. L’emballage proposé par l’Artiste vendeur doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Il doit être réalisé selon les instructions fournies sur la section : “MON COMPTE > VENTES”

Il doit être prévu pour résister à 2 transports : transport aller et transport retour éventuel

Il doit être suffisamment simple pour pouvoir être déballé et réemballé par le client

L’Artiste vendeur est responsable du calcul des frais nécessaires pour emballer ses œuvres en toute sécurité, et à l’intégration de leur coût dans le prix de ses œuvres.

L’Artiste vendeur s’engage à emballer correctement, solidement et sérieusement les œuvres commandés de façon à éviter que les œuvres ne soient endommagées pendant le transport. Les œuvres voyagent aux frais et risques de L’Artiste vendeur.

L’Artiste vendeur a 2 jours après réception de l’information pour confirmer la commande. Les informations transmises par ARTS D’IVOIRE lui permettent de livrer la commande au bureau de contrôle d’ARTS D’IVOIRE.

L’Artiste vendeur s’engage à expédier le(s) œuvre(s) dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Si le délai d’expédition devait être supérieur. L’Artiste vendeur s’engage à en faire mention dans la description de l’œuvre, à en informer ARTS D’IVOIRE.

Collecte des colis pour l’expédition

L’Artiste vendeur apporte lui-même le colis au bureau de contrôle ARTS D’IVOIRE. En cas d’impossibilité de dépôt du colis à de multiple reprises du fait de l’indisponibilité de l’Artiste vendeur, la commande pourra être annulée.

Engagement sur le suivi et les délais de livraison

ARTS D’IVOIRE utilise des transporteurs Express qui livrent en moyenne en 7 jours dans le monde entier.

Réception de la commande

Le suivi de la commande est assuré de manière automatique pour les envois gérés par ARTS D’IVOIRE, et livrés contre signature de l’Acheteur. Lorsque le système détecte la livraison, ou que client déclare avoir reçu l’œuvre, la transaction est mise à jour, et le délai de rétractation de 14 jours démarre. Dans le cas où le colis apparait comme livré selon les informations du transporteur, mais que l’Acheteur déclare ne pas avoir reçu le colis, une preuve de livraison (signature) sera demandée à ARTS D’IVOIRE.

Politique de retour 14 jours

Une fois qu’il a reçu l’œuvre, l’Acheteur dispose de 14 jours pour annuler la vente quelle qu’en soit la raison. Il sera alors intégralement remboursé, y compris des frais de livraison.

Lorsque le client demande le retour de l’œuvre, ARTS D’IVOIRE met tout en œuvre pour négocier avec le client, et trouver une solution pour qu’il conserve l’œuvre. ARTS D’IVOIRE informera l’Artiste vendeur de ces négociations. Si l’Acheteur ne souhaite pas conserver l’œuvre, elle sera retournée a l’Artiste vendeur, et il sera remboursé intégralement (y compris le transport).

Lors du retour d’une œuvre, des frais de douane ou de TVA peuvent être demandés a l’Artiste vendeur par son pays de résidence. Dans ce cas, les frais de douane seront à payer par l’Artiste vendeur selon les modalités prévues par les services de douane de son pays de résidence. Il appartient à l’artiste vendeur de s’organiser pour déclarer l’exportation d’une œuvre et de déposer une réclamation pour se faire rembourser les frais de douane éventuellement demandés lors d’un retour. En cas de blocage de l’œuvre à la douane consécutive au refus de l’Artiste vendeur de payer les frais de douane, le colis sera considéré comme reçu par l’Artiste vendeur, et le client sera remboursé.

Eligibilité à la politique de retour de ARTS D’IVOIRE

La politique de retour de ARTS D’IVOIRE s’applique sur les envois gérés par ARTS D’IVOIRE. ARTS D’IVOIRE paye alors les frais de retour, sauf dans les cas suivants :

L’œuvre est arrivée endommagée (l’Artiste vendeur est responsable de la fourniture d’un emballage parfaitement sécurisé qui doit résister aux aléas du transport)

L’œuvre ne correspond pas à la description (l’Artiste vendeur est responsable de la description, détails contractuels, et photos de l’œuvre)

Paiement des frais de retour

Si le retour est éligible à la politique de retour de ARTS D’IVOIRE, les frais de retour seront payés par ARTS D’IVOIRE

Expédition depuis un pays tiers, différent de l’adresse de facturation

Les œuvres sont censées être envoyées depuis le bureau de contrôle de ARTS D’IVOIRE. Les frais de port et les informations sur la douane sont données au client en fonction du pays de résidence de l’Artiste vendeur, tel qu’il l’a défini sur son compte.

1.4.5 Obligation concernant les contestations relatives aux œuvres

L’Artiste vendeur s’engage à respecter la garantie légale de conformité vis-à-vis des Acheteurs consommateurs.

ARTS D’IVOIRE s’engage à tout moment à répondre à une demande de l’Acheteur dans un délai maximum de 24h ouvrées en utilisant les outils mis à sa disposition pour ce faire par ARTS D’IVOIRE sur le Site. Le cas échéant, ARTS D’IVOIRE prend en charge les frais de retour de l’œuvre.

En cas de réclamation d’un Acheteur, le litige sera réglé directement entre l’Acheteur et ARTS D’IVOIRE puis antre ARTS D’IVOIRE et l’Artiste vendeur à l’aide de l’outil messagerie proposé par le Site. ARTS D’IVOIRE devra résoudre à l’amiable tous les litiges l’opposant à l’Acheteur. Néanmoins si le litige n’était pas résolu dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’information, ARTS D’IVOIRE pourra procéder au remboursement de l’œuvre à l’Acheteur. Ce montant étant alors déduit de la somme reversée à l’Artiste vendeur par ARTS D’IVOIRE.

En cas où l’Acheteur utilise son droit de rétractation, ARTS D’IVOIRE en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, (incluant les frais de livraison) par l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve que les oeuvres soient toutes bien réceptionnées dans leur état et emballage original). Le cas échéant, ARTS D’IVOIRE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des œuvres par l’Artiste vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition et la réception des œuvres par l’Artiste vendeur, au plus tôt des deux évènements.

Le cas échéant, ARTS D’IVOIRE effectue le remboursement à l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Les frais directs de renvoi de l’œuvre sont à la charge de l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cette œuvre.

ARTS D’IVOIRE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Artiste vendeur au cas où l’Artiste vendeur ne respecterait pas ses obligations.

1.4.6 Type d’œuvres acceptées

L’Artiste vendeur est libre de proposer des œuvres sur la Marketplace dans la mesure ou celles-ci répondent à l’une des caractéristiques suivantes :

– L’œuvre est une œuvre d’art originale

– L’œuvre est une œuvre d’art de type édition limitée

– L’œuvre est une création originale de type “Design” qui démontre un intérêt artistique, ainsi qu’utilitaire, et qui est réalisée de manière non-industrielle

– L’œuvre a une valeur commerciale

NB : Tout autre type d’œuvre n’est pas acceptée sur la plateforme et pourra faire l’objet d’une suppression sans préavis par l’équipe éditoriale. L’équipe éditoriale peut également supprimer toute œuvre dont l’intérêt artistique ne serait pas suffisamment démontré pour notre audience.

L’Artiste vendeur s’engage à décrire l’œuvre vendue sans ambiguïté, afin que les acheteurs soient dûment informés de la nature des œuvres avant leur achat.

1.4.7 Politique d’Utilisation Équitable pour les Artiste vendeurs

ARTS D’IVOIRE privilégie la qualité et l’authenticité des œuvres exposées sur la galerie. Dans cet esprit, les Artistes vendeurs sont tenus de respecter les directives suivantes :

Originalité : Les Artistes vendeurs ne doivent télécharger que des œuvres qu’ils ont créées et pour lesquelles ils possèdent les droits nécessaires. Les reproductions d’œuvres d’autres artistes, ou tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’autrui, sont strictement interdites.

Quantités Limitées : Afin de maintenir une expérience soignée et de haute qualité pour tous les spectateurs, le nombre total de photographies et d’œuvres d’art numériques que chaque artiste peut télécharger est limité à 1 000 pièces. Le dépassement de cette limite peut entraîner la suspension temporaire ou la résiliation permanente de votre compte.

Valeur Artistique : Les Artiste vendeurs sont encouragés à présenter leurs meilleures œuvres, celles qui reflètent un haut standard de valeur artistique. L’équipe d’ARTS D’IVOIRE se réserve le droit de revoir et de retirer potentiellement du contenu qui ne répond pas à nos critères de qualité.

Respect de l’Utilisation Équitable : Bien que l'”utilisation équitable” puisse permettre l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur dans certains contextes tels que la critique, le commentaire ou l’éducation, cela ne donne pas aux artistes le droit de reproduire ou de distribuer du matériel protégé par le droit d’auteur sans autorisation sur notre plateforme.

Ne pas respecter ces directives peut entraîner des mesures à l’encontre de votre compte, pouvant aller jusqu’à sa résiliation permanente. Nous encourageons tous les Artistes vendeurs à être respectueux, originaux et à contribuer positivement à la communauté d’ARTS D’IVOIRE.

1.5 Conditions financières

Œuvres vendus par ARTS D’IVOIRE

Pour chaque commande d’œuvre reçue par l’Artiste vendeur, ARTS D’IVOIRE recevra de l’Artiste vendeur une commission d’un montant défini au paragraphe “Commissions de vente”, frais de port et TVA en sus.

La commission de vente s’applique sur l’intégralité de la commande (prix de l’œuvre + frais de port et tout autre frais éventuels). Par exemple, pour un Artiste vendeur assujetti à une commission de vente de 35% (hors TVA) : Pour un tableau vendu 100000 F CFA, frais de port inclus, il sera appliqué le taux de 35% (hors TVA) sur la commande, soit 100000×35% = 35000 F CFA de commission de vente.

TVA sur les commissions de vente

Si l’Artiste vendeur réside dans un pays de la CEDEAO/UEMOA, la TVA du pays de résidence est appliquée sur la commission. Par exemple, pour la Cote d’Ivoire, la TVA est de 18%. Pour un Artiste vendeur ivoirien assujetti à une commission de vente de 35% hors taxe, la commission de vente TVA incluse sera de 35% x 1,2 = 18%. Pour un tableau vendu 1000€ frais de port inclus, la commission de vente sera donc de 1000×18% = 48000 F CFATVA incluse.

Délais de paiement

ARTS D’IVOIRE reversera a l’Artiste vendeur le montant total de la commande minorée de la commission après confirmation de la réception de la commande par l’Acheteur et une fois le délai de rétractation passé. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire de l’Artiste vendeur mentionné sur son compte.

Lorsque l’Acheteur n’a pas confirmé la réception de l’œuvre et si l’Artiste vendeur n’a pas reçu de contestation dans le délai imparti à l’Acheteur pour faire la réclamation, et qu’aucune autre information n’est disponible du livreur ou des services de douane, alors l’œuvre sera considérée comme reçu 45 jours suivant la date d’expédition effective.

Lorsque l’Acheteur a confirmé ne pas avoir reçu l’œuvre, et que ARTS D’IVOIRE est dans l’impossibilité de produire une preuve de livraison, ou que le statut de suivi fourni par le livreur ne montre aucune évolution depuis plus de 30 jours, le colis sera considéré comme perdu, et l’acheteur sera remboursé.

La commission reste acquise à ARTS D’IVOIRE en cas d’annulation de commande à l’initiative de l’Artiste vendeur lorsque celle-ci est abusive ou répétée. ARTS D’IVOIRE se réserve le droit de suspendre le paiement des ventes à l’Acheteur au cas où l’Artiste vendeur manquerait à ses obligations.

Le paiement à l’Artiste vendeur peut être demandé à tout moment une fois le délai de rétractation de 14 jours passé. Le paiement est effectué par virement sur le compte bancaire de l’Artiste vendeur mentionné dans son compte ARTS D’IVOIRE 48 heures ouvrées après la demande. La demande s’effectue depuis le compte vente de l’Artiste vendeur. D’autres méthodes de paiement peuvent également être utilisées dans certains pays, en accord avec l’Artiste vendeur.

Commissions de vente

Pour chaque vente d’œuvre originale, ARTS D’IVOIRE percevra une commission d’un montant de 30% pour les comptes bénéficiaires du service Platinum au moment de la vente, et 35% pour tous les autres types de comptes. Pour les Artistes vendeurs résidents dans des pays ou la TVA de leur pays s’applique sur leur commission de vente, elle sera collectée en plus, et sera automatiquement reversée à leur pays de résidence.

1.6 Suspension et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque partie peut à tout moment sans avoir besoin d’aucune justification résilier les CGU en respectant un préavis d’un mois.

ARTS D’IVOIRE se réserve le droit de suspendre un Artiste vendeur temporairement ou définitivement, au cas où l’Artiste vendeur ne respecterait pas ses obligations, après envoi d’une notification à l’adresse email principale indiquée sur son compte.

ARTS D’IVOIRE se réserve le droit de suspendre définitivement le contrat au cas où l’Artiste vendeur ne respecterait pas ses obligations ou pour faute grave, sans aucun préavis et sans que l’Artiste vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L’Artiste vendeur peut à tout moment supprimer son Compte et toutes ses données depuis la section paramètre de son Compte.

1.7 Réclamations et traitement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit ivoirien.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par ARTS D’IVOIRE. Les conditions générales applicables aux Artistes vendeurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse suivante : https://assistance.ARTS D’IVOIRE.com

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devront être soumis au tribunal d’Abidjan.

1.8 Données personnelles

Les Artistes vendeurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par ARTS D’IVOIRE d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Artiste vendeurs. Les Artiste vendeurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas vendre sur le présent Site.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à ARTS D’IVOIRE. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par ARTS D’IVOIRE. Ces données sont conservées par ARTS D’IVOIRE en cette unique qualité. ARTS D’IVOIRE s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès de l’Artiste vendeur ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique.

Les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à ARTS D’IVOIRE, en la formulant par courrier électronique ou postal à l’adresse du siège d’ARTS D’IVOIRE mentionnée au préambule des présentes conditions générales.

Cookies et adresses IP des Artistes vendeurs

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ARTS D’IVOIRE pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, E-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par ARTS D’IVOIRE lors d’une visite ultérieure de l’Artiste vendeur sur le présent Site.

L’Artiste vendeur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Artiste vendeur l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Artiste vendeur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Collecte des adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. ARTS D’IVOIRE se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

ARTS D’IVOIRE devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

Collecte des informations pour le paiement

Le prestataire de paiement procède à la collecte de certaines données notamment dans le but de :

Vérifier l’identité des clients

Vérifier les transactions en utilisant un système de suivi qui calcule et évalue les risques et vérifie l’origine des capitaux

Vérifier si une personne physique dispose des autorisations nécessaires pour effectuer la transaction

1.9 Propriété intellectuelle

1.9.1. Protection légale des contenus du Site

Les contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de ARTS D’IVOIRE.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

1.9.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard d’ARTS D’IVOIRE.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

1.9.3. Propriété intellectuelle des Œuvres

L’Artiste vendeur cède à ARTS D’IVOIRE, à titre non exclusif et gratuit, tous les droits d’exploitation sur les images des œuvres (ci-après les “Œuvres”).

Durée de la cession

La cession est consentie par l’Artiste vendeur à ARTS D’IVOIRE dès transmission de l’Œuvre intervenue dans le cadre de l’utilisation du Site. La transmission emportera en conséquence soumission de l’œuvre aux termes de la présente cession.

La cession est consentie par l’Artiste vendeur à ARTS D’IVOIRE pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique. Par durée de la propriété littéraire et artistique, il convient d’entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.

Etendue géographique de la cession

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toutes langues et ce pour tous les modes d’exploitation prévus dans les présentes conditions générales.

Droits cédés – Destination de l’Œuvre

L’Œuvre est destinée à une exploitation civile et commerciale.

Cession du droit de reproduction

La cession du droit de reproduction comporte :

Le droit de reproduire l’Œuvre par tous procédés électroniques et mécaniques connus ou inconnus à ce jour, notamment optique, magnétique et numérique, en vue de sa communication au public en ligne, sur catalogue papier et sur les œuvres ;

Le droit de moduler, compresser ou décompresser l’Œuvre pour son stockage, son transfert, sa diffusion ou toute autre utilisation ;

Le droit d’inclure l’Œuvre dans une base de données ;

Le droit de reproduire des extraits de l’Œuvre.

Cession du droit de représentation

La cession du droit de représentation comporte :

Le droit de communication au public de l’Œuvre, en tout ou partie, dans le monde entier, par tout réseau permettant la transmission de données, notamment par réseaux et services numériques interactifs ou non, internet, sites web, réseaux de télécommunication, réseau satellite et réseau de téléphone portable ;

Le droit d’exploiter l’Œuvre, en tout ou partie, par tout réseau, notamment de télécommunication ou câblé, par tous procédés interactifs inhérents à ce mode d’exploitation ;

Le droit de publier des extraits de l’Œuvre.

Cession du droit d’adaptation

La cession du droit d’adaptation comporte :

Le droit de corriger, d’améliorer et de modifier l’Œuvre en tout ou partie ;

Le droit d’effectuer toutes modifications nécessaires à l’exercice des droits cédés ;

Le droit de dissocier l’Œuvre ou un de ses éléments de son ensemble, afin d’exploiter l’Œuvre ;

Le droit d’associer l’Œuvre à une ou plusieurs autres Œuvres en un seul fichier ;

Le droit de convertir l’Œuvre dans un autre langage informatique.

L’Artiste vendeur reconnaît que les adaptations de l’Œuvre réalisées par ARTS D’IVOIRE au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive de ARTS D’IVOIRE.

Droit moral

Dans le cadre de l’utilisation ou de l’exploitation de l’Œuvre, ARTS D’IVOIRE pourra utiliser le terme de son choix pour désigner l’Œuvre.

Garanties

L’Artiste vendeur garantit à ARTS D’IVOIRE qu’il est le seul auteur de l’Œuvre et qu’à ce titre il est le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Œuvre et qu’aucun tiers ne pourra prétendre à la qualité d’auteur ou de coauteur d’une ou plusieurs desdites Œuvres. L’Artiste vendeur s’engage notamment à respecter le droit à l’image des personnes représentées sur les Œuvres ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles, ainsi que les droits sur les brevets et sur les marques.

L’Artiste vendeur garantit à ARTS D’IVOIRE la jouissance paisible des droits cédés en vertu des présentes conditions générales. L’Artiste vendeur garantit ARTS D’IVOIRE contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, du fait de l’Œuvre.

Reproduction et protection de l’Œuvre

L’Artiste vendeur est informé de la faculté pour ARTS D’IVOIRE de recourir à des mesures techniques pour protéger les supports matériels et fichiers numériques reproduisant les Œuvres, aux fins d’en empêcher ou d’en limiter les utilisations non autorisées. ARTS D’IVOIRE aura la faculté d’utiliser dans le cadre des exploitations des Œuvres des informations sous forme électronique destinées à les identifier et à informer les tiers sur le régime des conditions et modalités autorisées en vue de leur d’utilisation. L’Artiste vendeur pourra, sur demande écrite, obtenir auprès de ARTS D’IVOIRE des informations quant aux caractéristiques essentielles des mesures techniques de protection et informations susvisées auxquelles ARTS D’IVOIRE aurait effectivement recours pour assurer l’exploitation des Œuvres.

1.10 Responsabilité

ARTS D’IVOIRE.com s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture des œuvres de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales. ARTS D’IVOIRE ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes. La responsabilité de ARTS D’IVOIRE envers l’Artiste vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

ARTS D’IVOIRE n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure, de faute de l’Artiste vendeur ou d’autres tierces parties, telles que définies au présent article :

Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Artiste vendeur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de ARTS D’IVOIRE. Dans de telles circonstances, ARTS D’IVOIRE.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Restrictions dues aux sanctions et zones sous embargo

Dans certaines situations particulières, géopolitiques, sanctions ou embargo, ARTS D’IVOIRE peut cesser temporairement ou définitivement de fournir ses services à certaines zones géographiques ou pays.

Faute du transporteur

Bien que nous collaborions avec des transporteurs premium pour faciliter la livraison des œuvres d’art, nous devons reconnaître que, dans de rares occasions, des circonstances imprévues indépendantes de notre contrôle peuvent entraîner des échecs de livraison, tels que des retards, des pertes, des dommages ou des destructions de colis. Dans de tels cas, ARTS D’IVOIRE ne peut être tenu responsable des pertes directes subies par les Artistes vendeurs.

Faute des services douaniers

Dans certaines situations, les services douaniers ou d’autres agences gouvernementales peuvent bloquer, inspecter, retenir ou détruire un colis pour des raisons indépendantes de notre contrôle. Dans de telles situations, ARTS D’IVOIRE ne peut être tenu responsable des pertes directes subies par les Artistes vendeurs.

Assurance ne couvrant pas un dommage ou une perte

Les assureurs peuvent refuser de rembourser les dommages, les pertes ou la destruction de colis. En de tels cas, ARTS D’IVOIRE ne peut être tenu responsable des pertes financières résultantes subies par les Artistes vendeurs. En utilisant notre plateforme, l’Artiste vendeur reconnaît qu’ARTS D’IVOIRE ne peut garantir l’approbation des réclamations d’assurance.

Faute de l’Artiste vendeur

Au sens des présentes CGU, sera considérée comme une faute de l’acheteur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par ARTS D’IVOIRE.com sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGU.

Les contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. ARTS D’IVOIRE.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTS D’IVOIRE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes entre les acheteurs et les Artistes vendeurs via l’utilisation de la plateforme ARTS D’IVOIRE.com, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux informations figurant sur le descriptif des œuvres ou aux livraisons des œuvres sera redirigée vers l’Artiste vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et il s’engage à indemniser et/ou dédommager de tout préjudice ou perte que ARTS D’IVOIRE pourrait subir dans le cas où sa responsabilité serait engagée par un tiers à cause d’une opération en rapport avec l’utilisation du site par l’acheteur.

1.11 Stipulations finales

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit ivoirien.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ARTS D’IVOIRE. Les conditions générales applicables à l’Artiste vendeur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devront être soumis au tribunal d’Abidjan

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

L’absence d’exercice par ARTS D’IVOIRE des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

1.11 Traduction des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont proposées en français. Des traductions peuvent être fournies aux utilisateurs en différentes langues, traduites à partir de la version française. En cas d’erreur de traduction, imprécision, contresens, ou conflit entre la version traduite et la version française, c’est la version française qui prévaut.